Politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Mymea’Clean soucieuse des droits des individus, notamment au regard
des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place
une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers
ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer
leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles,
nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation
est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle
version la remplace.
Mymea’Clean se réserve le droit de mettre à jour les mentions légales à tout moment, selon l’évo-
lution du site internet. Nous vous invitons donc à consulter cette page lors de chaque consultation
du site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 1 – Accès au site
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia) sont la
propriété de la société Mymea’Clean. Ils sont protégés par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de
tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et
écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires, sous peine de poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et
données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non–respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous–même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire
en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir
l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers.
Mymea’Clean ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement si ces tiers ne res-
pectent pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes en vigueur. Un
accord préalable de la société Mymea’Clean est requis pour la mise en place de liens hypertextes
sur un site externe.
Article 6 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Mymea’Clean. Une donnée à caractère
personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
(personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement
ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être
recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec
vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la
Plateforme, celle–ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci–dessous mentionnée.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve
de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de
leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme
de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues
par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse email suivante :
“mymeaclean@hotmail.com”.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse
sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être
prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier
temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière
disposition pour régler votre problème.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La
base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation
de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 9 – Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer
nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour
vous fournir nos services.
Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans
l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la
Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a
passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des
informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur et vos données sont
susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale,
si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse email
suivante : mymeaclean@hotmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez
vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer
une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité
à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en
vigueur.
Article 12 – Cookies
Qu’est–ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un
courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et
ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies–traceurs–que–dit–
la–loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné
et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation
sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en
poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation
desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13)
mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que
nous vous offrons.
Article 13 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de
compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 15 – Contactez–nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui–
même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : mymeaclean@hotmail.com